Arrêté du 9 avril 1998 portant transfert de crédits

J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05929
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Arrêté du 9 avril 1998 portant transfert de crédits

NOR : ECOB9850019A

   Le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 000 000 000 F et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 1 000 000 000 F et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 avril 1998.

Christian Sautter
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 90 du 17/04/1998 page 5929 à 5930